Soriano Numismatique 2011 3.0.0

EULA - End User License Agreement

Soriano Numismatique 2010
CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR FINAL

© (2009) La violation de l’un des droits de l’auteur de l’œuvre est un délit decontrefa¸onettoute
contrefa¸on est sanctionnée en France par l’article L. 335-2 du code de la propriété
intellectuelle et punie de trois ans d’emprisonnement et de 300 000 € d’amende. Les
conditions d’utilisation sont précisées dans la licence. L’APP est mandatée parletitulairedes
droits pour faire sanctionner toutes copies et/ou utilisation non autorisées.

Il est interdit de reproduire, traduire, adapter, arranger, modifier le logiciel ainsi que la
documentation qui y est associée, même lorsque ces actes sont nécessairespourpermettre
l’utilisation de l’œuvre, conformément à sa destination. En application de l’article L. 122-6-1 du
code de la propriété intellectuelle, l’auteur se réserve le droit de corriger les erreurs et de
déterminer les modalités particulières auxquelles seront soumis les actes visés ci-avant. La
reproduction du code du logiciel ou la traduction de la forme de ce codesontinterditesmême
lorsqu’elles sont indispensables pour obtenir les informations nécessaires àl’interopérabilité
du logiciel avec d’autres logiciels, les informations nécessaires étant accessibles à l’
utilisateur auprès du titulaire des droits de propriété intellectuelle, dans les conditions du
catalogue de ce dernier. L’utilisateur est autorisé à effectuer une copie du logiciel auxseules
fins de sauvegarde. L’utilisateur est responsable de la sécurité physique de cette copie.
__________________________________________________________________________

IMPORTANT - À LIRE ATTENTIVEMENT : Le présent Contrat de Licence Utilisateur Final(le
« CLUF ») constitue un contrat entre vous (personne physique ou personne morale unique)et
l’E.U.R.L. Soriano portant sur le produit logiciel Soriano identifié ci-dessus, qui inclut des
programmes d''ordinateur et qui est susceptible de contenir des supports associés, des
documents imprimés, de la documentation « en ligne » ou sous forme électronique et des
services Internet (le « Produit »). Le Produit peut être accompagné d''un avenant ou d''un
addendum au présent CLUF. EN INSTALLANT, EN COPIANT OUENUTILISANTDETOUTE
AUTRE MANIÈRE LE PRODUIT, VOUS RECONNAISSEZ ÊTRE LIÉ PARLESTERMESDU
PRÉSENT CLUF. SI VOUS ÊTES EN DÉSACCORD AVEC LES TERMES DE CE CLUF,
VEUILLEZ NE PAS INSTALLER NI UTILISER LE PRODUIT. TOUTEFOIS, VOUS POUVEZ
LE RETOURNER À L''ENDROIT OÙ VOUS VOUS L''ÊTES PROCURÉ,AFIND''ENOBTENIR
LE REMBOURSEMENT INTÉGRAL.

1. CONCESSION DE LICENCE.
Soriano vous concède les droits suivants à condition que vous respectiez l''ensemble des
termes du présent CLUF :
* Installation et utilisation. Vous êtes autorisé à installer, accéder, utiliser, afficher et faire
fonctionner un exemplaire du Produit sur un seul ordinateur, telle qu''une station de travail, un
terminal ou autre dispositif (l'' « Ordinateur Station de Travail »). Le Produit ne peut pas être
utilisé par plus de deux (2) processeurs à la fois sur un seul Ordinateur Station de Travail.
Vous êtes autorisé à connecter un maximum de cinq (5) ordinateurs ou autres dispositifs
électroniques (chacun constituant un « Dispositif ») à l''Ordinateur Station de Travail afin
d''utiliser les services du Produit, mais uniquement en ce qui concerne lesservicesdefichiers
et d''impression du Produit, les services d''information sur Internet. Vous n''êtes pas autorisé à
utiliser le Produit pour permettre à un Dispositif quelconque d''utiliser, d''accéder, d''afficherou
de faire fonctionner d''autres logiciels exécutables installés sur l''Ordinateur StationdeTravail,
ni pour permettre à un Dispositif quelconque d''utiliser, d''accéder, d''afficher ou de faire
fonctionner le Produit et ou l''interface utilisateur du Produit, à moins que le Dispositif ne
comporte une licence distincte pour le Produit.
* Stockage/Utilisation en réseau. Vous êtes également autorisé à stocker ou à installer un
exemplaire du Produit sur un dispositif de stockage, tel qu''un serveur de réseau, utilisé
exclusivement pour installer ou pour faire fonctionner le Produit sur vos autres Ordinateurs
Stations de Travail au moyen d''un réseau interne. Toutefois, vous devez acquérir et dédier
une licence supplémentaire pour chaque Ordinateur Station de Travail distinct sur lequel le
Produit est installé, utilisé, accessible, affiché ou fonctionne. Une licence du Produit ne peut
être partagée ou utilisée de manière concomitante sur des Ordinateurs Stations de Travail
distincts.
* Droits réservés. Tous les droits qui ne vous sont pas expressément concédés au titre du
présent CLUF sont réservés par Soriano.
2. MISES À JOUR.
Pour utiliser un Produit présenté comme une mise à jour, vous devez être titulaire d''une
licence vous permettant d''utiliser le produit identifié par Soriano comme pouvant faire l''objet
de la mise à jour. À compter de cette mise à jour, vous ne pouvez plus utiliser le produit quia
fondé votre droit à la mise à jour.

3. LOGICIELS/SERVICES SUPPLÉMENTAIRES.
Le présent CLUF s''applique aux mises à jour, compléments, modules complémentaires ou
services Internet du Produit fournis ou mis à votre disposition par Soriano après la date à
laquelle vous avez obtenu votre exemplaire initial du Produit, à moinsqued''autresconditions
ne vous soient fournies avec lesdites mises à jour, compléments,modulescomplémentaires
ou services Internet. Soriano se réserve le droit de mettre fin à tout service Internet fourni ou
rendu accessible par l''intermédiaire du Produit (Serveur SMTP et autre). Le présentCLUFne
vous concède aucun droit relatif à l''utilisation des composants du Produits.

4. TRANSFERT - Interne.
Vous êtes autorisé à transférer le Produit sur un autre Ordinateur Station de Travail. Après le
transfert, vous devez retirer la totalité du Produit de l''Ordinateur Station de Travail surlequelil
était précédemment installé. Transfert à un tiers. L''utilisateur initial du Produit est autorisé à
transférer, une fois seulement, le Produit à un autre utilisateur. Le transfert doit inclure tous les
composants, les supports, la documentation imprimée, le présent CLUF. Le transfert ne peut
pas être un transfert indirect, tel un envoi. L''utilisateur final bénéficiaire du transfert doit
s''engager à respecter l''ensemble des termes du présent CLUF, et ceci avant le transfert.
Location interdite. Vous n''êtes pas autorisé à prêter ou à louer le Produit.

5. LIMITATION RELATIVE À L''INGÉNIERIE À REBOURS, À LA DÉCOMPILATION ET AU
DÉSASSEMBLAGE.
Vous n''êtes pas autorisé à reconstituer la logique du Produit, à le décompiler ou à le
désassembler, sauf dans la mesure où ces opérations seraient expressément permisespar
la société Soriano par écrit.

6. RÉSILIATION.
Sans préjudice de tous autres droits, Soriano pourra résilier ce CLUF si vous n''en respectez
pas les termes. Dans ce cas, vous devez détruire tous les exemplaires du Produit ettousses
composants.

7. DESCRIPTION DES AUTRES DROITS ET LIMITATIONS.
* Autorisation d''utilisation des données.
Vous autorisez Soriano et ses filiales à collecter et à utiliser les informations techniques
recueillies de quelque manière que ce soit dans le cadre des servicesd''assistancequivous
sont fournis, le cas échéant, relativement au Produit. Soriano pourra utiliser ces informations
uniquement dans le but d''améliorer ses produits ou de vous fournir des services
personnalisés ou des technologies. Soriano peut divulguer ces informations àdestiers,mais
sous une forme qui ne vous identifie pas personnellement.
* Composants pour services Internet.
Le Produit contient des composants qui activent et facilitent l''utilisation de certains services
Internet. Vous reconnaissez et acceptez que Soriano puisse automatiquement vérifier la
version du Produit et/ou des composants que vous utilisez et puisse fournir des mises à jour
ou des corrections au Produits qui seront automatiquement téléchargées survotreOrdinateur
Station de Travail.
* Produits Microsoft.
Microsoft® .NET Compact Framework 2.0 Redistribuable comprend tout ce dont vous avez
besoin pour exécuter nos applications, il est obligatoire pour le bon fonctionnement de nos
produits. Le Microsoft® .NET Compact Framework 2.0 Redistribuable est strictement la
propriété de Microsoft Corporation.

8. LOGICIEL EN REVENTE INTERDITE.
Si le Produit porte la mention « Revente interdite » ou « NFR » (Not For Resale), vous n''êtes
pas autorisé à revendre le Produit ou à le transférer ou l''utiliser, sauf à des fins de
démonstration, de test ou d''évaluation.

9. RESTRICTIONS À L''EXPORTATION.
Vous reconnaissez que le Produit est d''origine fran¸aise et qu''il est soumis à la
réglementation fran¸aise en matière d''exportation. Vous vous engagez àrespectertoutesles
lois et réglementations nationales et internationales applicables au Produit, y compris les
Export Administration Régulations en vigueur en France, ainsi que les restrictions imposées
par les gouvernements des États-Unis d''Amérique et d''autrespaysconcernantlesutilisateurs
finaux, les utilisations finales et les pays destinataires.

10. EXCLUSION DE GARANTIE.
La Garantie Limitée ci-dessous est la seule garantie expresse qui vous est donnée et
remplace toute autre garantie expresse donnée (le cas échéant) dans tout conditionnement,
documentation ou autres communications. À l''exception de la Garantie Limitéeetdanstoutela
mesure permise par la réglementation applicable, Soriano et ses fournisseurs fournissent le
Produit et les services d''assistance (le cas échéant) EN L''ÉTAT ET AVECTOUTESLEURS
IMPERFECTIONS, et excluent par les présentes toute autre garantie expresse, implicite ou
légale relative au Produit et à la fourniture ou au défaut de fourniture des services
d''assistance ou d''autres services, informations, logiciels et contenus auxquels le Produit
donne accès ou qui sont liés à l''utilisation du Produit, notamment (le cas échéant) toute
garantie implicite de qualité, d''adéquation à un usage particulier, de fiabilité ou de
disponibilité, de précision ou d''exhaustivité des réponses, des résultats obtenus,d''absence
de défaut de fabrication, de virus et d''absence de négligence. EN OUTRE, IL N''EXISTE
AUCUNE GARANTIE DE PROPRIÉTÉ, DE JOUISSANCE PAISIBLE, D''ABSENCE DE
TROUBLE DE POSSESSION, DE CONFORMITÉ À LA DESCRIPTION OU D''ABSENCEDE
CONTREFAÇON, EN CE QUI CONCERNE LE PRODUIT.

11. EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES ACCESSOIRES,
INDIRECTS ET CERTAINS AUTRES TYPES DE DOMMAGES. DANSTOUTELAMESURE
PERMISE PAR LA RÉGLEMENTATION APPLICABLE, SORIANOOUSESFOURNISSEURS
NE POURRONT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE
SPÉCIAL, ACCESSOIRE, INCIDENT OU INDIRECT DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT
OU DE DOMMAGES-INTÉRÊTS PRONONCÉS À TITRE DE SANCTION (NOTAMMENT,
LES PERTES DE BÉNÉFICES, PERTES D''INFORMATIONS CONFIDENTIELLES OU
AUTRES INFORMATIONS, INTERRUPTIONS D''ACTIVITÉ, PRÉJUDICES CORPORELS,
ATTEINTES À LA VIE PRIVÉE, MANQUEMENT À TOUTE OBLIGATION (Y COMPRIS
L''OBLIGATION DE BONNE FOI ET DE DILIGENCE), ACTES DE NÉGLIGENCE ET TOUTE
PERTE PÉCUNIAIRE OU AUTRE PERTE), RÉSULTANT DE, OU LIÉ À L''UTILISATIONOU
À L''IMPOSSIBILITÉ D''UTILISER LE PRODUIT, À LA FOURNITURE OU AU DEFAUT DE
FOURNITURE DES SERVICES D''ASSISTANCE OU D''AUTRES SERVICES,
INFORMATIONS, LOGICIELS ET CONTENUS AUXQUELS LE PRODUIT DONNE ACCÈS
OU QUI SONT LIÉS À L''UTILISATION DU PRODUIT, OU À UNE QUELCONQUE
STIPULATION DU PRÉSENT CLUF, MÊME EN CAS DE FAUTE, DÉLIT (Y COMPRIS EN
CAS DE NEGLIGENCE), RESPONSABILITÉ SANS FAUTE, RESPONSABILITÉ
CONTRACTUELLE OU VIOLATION DE GARANTIE PAR SORIANO OU L''UN DE SES
FOURNISSEURS ET CE, MÊME SI SORIANO OU L''UN QUELCONQUE DE SES
FOURNISSEURS A ÉTÉ AVISÉ DE L''ÉVENTUALITÉ DE TELS DOMMAGES.

12. LIENS VERS DES SITES TIERS.
Vous pouvez êtes autorisé à utiliser le Produit pour accéder à des sites tiers.Lessitestiersne
sont pas sous le contrôle de Soriano et Soriano n''est pas responsable du contenu de ces
sites, des liens qu''ils contiennent ni des modifications ou mises à jour quileursontapportées.
Soriano n''est pas responsable de la diffusion par le Web ou de toute autre forme de
transmission re¸ue d''un site tiers. Soriano fournit ces liens vers les sites tiers pour votre
commodité, et l''insertion de tout lien n''implique pas l''approbation du site en question par
Soriano.

13. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ ET DE RECOURS.
Nonobstant tout dommage que vous pourriez subir pour quelque motif que ce soit(notamment
tous les dommages énumérés ci-dessus et dans la Garantie Limitée ainsi que tous les
dommages directs ou généraux), l''entière responsabilité de Soriano etdel''unquelconquede
ses fournisseurs au titre de toute stipulation de ce CLUF et votre seul recours en ce qui
concerne tous les dommages précités (à l''exception de toute réparation ou de tout
remplacement accordé par Soriano au titre de la Garantie Limitée) ne sauraient excéder le
montant que vous avez effectivement payé pour le Produit. Les limitations et exclusions
précédentes (y compris les sections 11 et 12, et telles qu''énoncées dans laGarantieLimitée)
demeureront applicables dans toute la mesure permise par la réglementation en vigueur
quand bien même un quelconque recours ne produirait pas d''effet.

14. DROIT APPLICABLE.
Si vous avez acquis ce Produit aux Etats-Unis, le présent CLUF est régi par les lois de l''Etat
de Washington, États-Unis d''Amérique. Si ce Produit a été acquis en dehors des Etats-Unis,
le droit local pourra, le cas échéant, s''appliquer.

15. INTÉGRALITÉ DES ACCORDS.
Le présent CLUF (y compris tout addendum ou avenant au présent CLUF inclus avec le
Produit) constitue l''intégralité des accords entre vous et Soriano concernant le Produit et les
services d''assistance (s''ils existent) et annule et remplace toutes les communications,
propositions et déclarations antérieures ou présentes, orales ou écrites, relatives au Produit
ou à tout autre objet visé par ce CLUF. Dans la mesure où les termes des règles ou
programmes de Soriano relatifs aux services d''assistance seraient en conflit avec les
stipulations de ce CLUF, les stipulations de ce CLUF prévaudront.

16. Le Produit est protégé par les lois et les traités en matière de droit d''auteur etdepropriété
intellectuelle. Tous les droits de propriété, droits d''auteur et autres droits de propriété
intellectuelle relatifs au Produit appartiennent à Soriano ou à ses fournisseurs.LeProduitn''est
pas vendu mais concédé sous licence.

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